Mentions légales
Mentions légales à compléter
Identification de l'éditeur #
La plateforme « Médiation Logement » est édité par la Fabrique Numérique du Ministère de la Transition écologique et solidaire et du Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales (Grande Arche de la Défense, 92055 La Défense CEDEX), avec l’appui de l’incubateur de services numériques beta.gouv.fr de la direction interministérielle du numérique (DINUM).
Directeur de la publication #
Monsieur Philippe Mazenc, Directeur général de l’aménagement, du logement et de la nature (DGALN) 1, place Carpeaux, 92800 Puteaux
Prestataire d'hébergement #
ALWAYSDATA SARL au capital de 200.000 € Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 492 893 490 Dont le siège social se trouve 91 rue du Faubourg Saint Honoré - 75008 Paris
Crédits #
- eleventy-dsfr sous licence MIT pour le code et sous licence Etalab 2.0 pour les autres contenus.
- 1F3DB.svg par Martin Wehl sous licence CC BY-SA 4.0.
Code source du site #
Le code source est hébergé sur Github, au sein du dépôt betagouv/mediation-logement.
Traitement des données à caractère personnel #
Voir les informations concernant les cookies utilisées sur ce site.